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1992012804 BE

1992012804 19 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 septembre 1992

Numéro: 1992012804

page: 20728

Dossier numéro: 1992-08-19/62

Ce texte modifie les textes suivants

1977041542 1973031613 1990012780

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