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1992012803 BE

1992012803 19 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1990 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012803 19 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1990 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi Ouvrir la source officielle

19 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1990 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 septembre 1992

Numéro: 1992012803

page: 20727

Dossier numéro: 1992-08-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012116

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