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1992012801 BE

1992012801 1 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant réglementation du façonnage de pierres précieuses de couleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012801 1 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant réglementation du façonnage de pierres précieuses de couleurs Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant réglementation du façonnage de pierres précieuses de couleurs

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 novembre 1992

Numéro: 1992012801

page: 24366

Dossier numéro: 1992-10-01/

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