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1992012798 BE

1992012798 1 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant réglementation de la durée du travail des employés techniques dans l'industrie du diamant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012798 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012798 1 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant réglementation de la durée du travail des employés techniques dans l'industrie du diamant Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant réglementation de la durée du travail des employés techniques dans l'industrie du diamant

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 novembre 1992

Numéro: 1992012798

page: 24365

Dossier numéro: 1992-10-01/

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