Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992012795 BE

1992012795 20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 1992, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1991, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012795 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012795 20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 1992, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1991, fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 1992, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1991, fixant les conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 décembre 1992

Numéro: 1992012795

page: 26750

Dossier numéro: 1992-10-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1992012520

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →