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1992012794 BE

1992012794 22 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 1992, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1991, fixant les conditions de travail et de rémunération des esthéticiens et esthéticiennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012794 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012794 22 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 1992, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1991, fixant les conditions de travail et de rémunération des esthéticiens et esthéticiennes Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 1992, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1991, fixant les conditions de travail et de rémunération des esthéticiens et esthéticiennes

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 décembre 1992

Numéro: 1992012794

page: 26754

Dossier numéro: 1992-10-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1992012520

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