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1992012791 BE

1992012791 20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant certains salaires dans l'industrie du diamant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012791 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012791 20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant certains salaires dans l'industrie du diamant Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant certains salaires dans l'industrie du diamant

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 novembre 1992

Numéro: 1992012791

page: 24423

Dossier numéro: 1992-10-20/

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