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1992012788 BE

1992012788 23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant le travail à temps partiel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012788 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant le travail à temps partiel

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 octobre 1992

Numéro: 1992012788

page: 22772

Dossier numéro: 1992-09-23/

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