1992012786
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1992012786 23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 17 février 1992, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, concernant l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992012786 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012786 23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 17 février 1992, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, concernant l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté
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23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 17 février 1992, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, concernant l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté
Source: Emploi et Travail
Publication: 30 octobre 1992
Numéro: 1992012786
page: 23302
Dossier numéro: 1992-09-23/