1992012783 14 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal modifiant les articles 81, 82, 83 et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

<Disposition modificative de l'art. 81, alinéa 1 de l'AR 1991-11-25/50>

1° <Disposition modificative de l'art. 82, §1, alinéa 1 de l'AR 1991-11-25/50>

2° <Disposition modificative de l'art. 82, §2, alinéa 1, de l'AR 1991-11-25/50>

3° <Disposition modificative de l'art. 82, §2, alinéa 2 de l'AR 1991-11-25/50>

<Disposition modificative de l'art. 83, §1, alinéa 1, de l'AR 1991-11-25/50>

<Disposition modificative de l'art. 144, §2, 6°, de l'AR 1991-11-25/50>

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Il est cependant d'application aux chômeurs qui ont reçu l'avertissement visé à l'article 81 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, à partir du 1er juillet 1992 et pour autant qu'au jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté une décision de suspension ne leur ait pas encore été notifiée.

Le délai pour introduire un recours administratif, visé à l'article 82 de l'arrêté royal précité du 25 novembre 1991, qui a pris cours avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, est prolongé d'un mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 7, modifié par les lois des 14 juillet 1951, 14 février 1961, 16 avril 1963, 11 janvier 1967, 10 octobre 1967, les arrêtés royaux n° 13 du 11 octobre 1978 et n° 28 du 24 mars 1982, et les lois des 22 janvier 1985, 30 décembre 1988 et 26 juin 1992;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, notamment les articles 81, modifié par l'arrêté royal du 22 juin 1992, 82, modifié par les arrêtés royaux du 22 juin 1992, 26 juin 1992 et 5 août 1992, 83, modifié par l'arrêté royal du 22 juin 1992 et 144;

Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 15;

Vu l'urgence;

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Vu l'urgence motivée par le fait que la procédure relative à la suspension pour cause de chômage de longue durée doit être adaptée sans délai, afin de rendre plus claires les conséquences des possibilités de recours administratifs, et afin de supprimer l'audition, de manière à ce qu'un traitement égal puisse être garanti à tous les chômeurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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