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1992012774 BE

1992012774 9 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 19 février 1973, en matière de transport des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012774 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012774 9 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 19 février 1973, en matière de transport des travailleurs Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 19 février 1973, en matière de transport des travailleurs

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 janvier 1992

Numéro: 1992012774

page: 2054

Dossier numéro: 1991-10-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1979030623

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