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1992012765 BE

1992012765 23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel du 27 novembre 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012765 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012765 23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel du 27 novembre 1990 Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel du 27 novembre 1990

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 octobre 1992

Numéro: 1992012765

page: 22774

Dossier numéro: 1992-09-23/

Ce texte modifie les textes suivants

1979032802 1989012177 1978120750 1972101702 1992A12676

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