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1992012764 BE

1992012764 23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1992, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle du secteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012764 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012764 23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1992, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle du secteur Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1992, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle du secteur

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 octobre 1992

Numéro: 1992012764

page: 22064

Dossier numéro: 1992-09-23/

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