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1992012762 BE

1992012762 1 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant l'octroi d'une prime aux ouvriers et ouvrières des entreprises de conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroute, légumes en saumure, préparation de légumes secs, surgelés et congelés, de nettoyage ou de préparation de légumes frais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012762 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012762 1 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant l'octroi d'une prime aux ouvriers et ouvrières des entreprises de conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroute, légumes en saumure, préparation de légumes secs, surgelés et congelés, de nettoyage ou de préparation de légumes frais Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant l'octroi d'une prime aux ouvriers et ouvrières des entreprises de conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroute, légumes en saumure, préparation de légumes secs, surgelés et congelés, de nettoyage ou de préparation de légumes frais

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 novembre 1992

Numéro: 1992012762

page: 24358

Dossier numéro: 1992-10-01/

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