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1992012749 BE

1992012749 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1990 fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre VII de la loi-programme du 22 décembre 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012749 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012749 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1990 fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre VII de la loi-programme du 22 décembre 1989 Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1990 fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre VII de la loi-programme du 22 décembre 1989

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 août 1992

Numéro: 1992012749

page: 18217

Dossier numéro: 1992-08-05/34

Ce texte modifie le texte suivant

1990012251

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