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1992012743 BE

1992012743 22 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant des sous-commissions paritaires pour le commerce de combustibles, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012743 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012743 22 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant des sous-commissions paritaires pour le commerce de combustibles, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant des sous-commissions paritaires pour le commerce de combustibles, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 novembre 1992

Numéro: 1992012743

page: 23465

Dossier numéro: 1992-10-22/33

Ce texte modifie le texte suivant

1978060108

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