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1992012734 BE

1992012734 25 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, fixant les salaires horaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012734 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, fixant les salaires horaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 novembre 1992

Numéro: 1992012734

page: 24265

Dossier numéro: 1992-09-25/

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