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1992012720 BE

1992012720 19 AOUT 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1992, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012720 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012720 19 AOUT 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1992, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" Ouvrir la source officielle

19 AOUT 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1992, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique"

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 octobre 1992

Numéro: 1992012720

page: 22061

Dossier numéro: 1992-08-19/

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