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1992012719 BE

1992012719 5 AOUT 1992. - Loi concernant le travail des enfants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012719 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012719 5 AOUT 1992. - Loi concernant le travail des enfants Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1992. - Loi concernant le travail des enfants

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 août 1992

Numéro: 1992012719

page: 18860

Dossier numéro: 1992-08-05/42

Ce texte modifie les textes suivants

1971063001 1971031602

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