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1992012717 BE

1992012717 20 JUILLET 1992. - LOI modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012717 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012717 20 JUILLET 1992. - LOI modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1992. - LOI modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 août 1992

Numéro: 1992012717

page: 17635

Dossier numéro: 1992-07-20/31

Ce texte modifie les textes suivants

1987021236 1983012631

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