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1992012714 BE

1992012714 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1976 instituant des sous-commissions paritaires des industries du ciment, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1976 instituant des sous-commissions paritaires des industries du ciment, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 août 1992

Numéro: 1992012714

page: 18445

Dossier numéro: 1992-08-05/41

Ce texte modifie le texte suivant

1976102206

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