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1992012713 BE

1992012713 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012713 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 août 1992

Numéro: 1992012713

page: 18444

Dossier numéro: 1992-08-05/40

Ce texte modifie le texte suivant

1979042510

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