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1992012704 BE

1992012704 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 82, # 1er, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 82, # 1er, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 août 1992

Numéro: 1992012704

page: 18052

Dossier numéro: 1992-08-05/32

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