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1992012695 BE

1992012695 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 7 et 82 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012695 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 7 et 82 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 août 1992

Numéro: 1992012695

page: 18051

Dossier numéro: 1992-08-05/31

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