1992012687 5 AOUT 1992. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition.

Le présent arrêté est applicable aux employées, occupées dans la section de vente de tickets et des réservations, de l'entreprise "P/O European Ferries", à Zeebrugge, et à leur employeur.

Les employées visées à l'article 1er peuvent être occupées la nuit.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur six mois après la date de l'entrée en vigueur.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, notamment l'article 36, § 1er;

Vu l'avis de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition;

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Vu l'urgence;

Considérant qu'il importe d'autoriser sans délai l'entreprise "P/O European Ferries", à Zeebrugge, à déroger à l'interdiction d'occuper des travailleuses la nuit pour permettre la mise en place d'un nouveau régime de travail et assurer ainsi le maintien de l'emploi;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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