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1992012678 BE

1992012678 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1992, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, octroyant une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012678 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012678 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1992, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, octroyant une prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1992, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, octroyant une prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 août 1992

Numéro: 1992012678

page: 18865

Dossier numéro: 1992-08-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1989012758

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