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1992012676 BE

1992012676 14 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant le contrat collectif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012676 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012676 14 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant le contrat collectif Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant le contrat collectif

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 octobre 1992

Numéro: 1992012676

page: 21701

Dossier numéro: 1992-09-14/

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