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1992012672 BE

1992012672 19 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 19 janvier 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Caisse de retraite supplémentaire" et en fixant les statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012672 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012672 19 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 19 janvier 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Caisse de retraite supplémentaire" et en fixant les statuts Ouvrir la source officielle

19 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 19 janvier 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Caisse de retraite supplémentaire" et en fixant les statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 septembre 1992

Numéro: 1992012672

page: 20485

Dossier numéro: 1992-08-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1981A00814

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