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1992012669 BE

1992012669 5 AOUT 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1980 fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012669 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012669 5 AOUT 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1980 fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1980 fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 septembre 1992

Numéro: 1992012669

page: 20058

Dossier numéro: 1992-08-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000424

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