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1992012668 BE

1992012668 19 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 22 novembre 1990 et 25 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers et ouvrières âgés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012668 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012668 19 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 22 novembre 1990 et 25 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers et ouvrières âgés Ouvrir la source officielle

19 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 22 novembre 1990 et 25 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers et ouvrières âgés

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 octobre 1992

Numéro: 1992012668

page: 21699

Dossier numéro: 1992-08-19/

Ce texte modifie les textes suivants

1975111352 1988012382

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