1992012660
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1992012660 20 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1988 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs mus électriquement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992012660 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012660 20 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1988 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs mus électriquement
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20 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1988 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs mus électriquement
Source: Emploi et Travail
Publication: 8 août 1992
Numéro: 1992012660
page: 17724
Dossier numéro: 1992-07-20/32
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