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1992012659 BE

1992012659 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1989 relative à la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012659 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012659 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1989 relative à la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1989 relative à la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 septembre 1992

Numéro: 1992012659

page: 20055

Dossier numéro: 1992-08-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1989012879

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