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1992012656 BE

1992012656 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012656 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012656 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de ses dérivés Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de ses dérivés

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 septembre 1992

Numéro: 1992012656

page: 20050

Dossier numéro: 1992-08-05/

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