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1992012653 BE

1992012653 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à la formation et à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012653 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012653 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à la formation et à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à la formation et à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 octobre 1992

Numéro: 1992012653

page: 22060

Dossier numéro: 1992-08-05/

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