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1992012650 BE

1992012650 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 mars et 19 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord régional pour la province du Brabant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012650 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 mars et 19 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord régional pour la province du Brabant Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 mars et 19 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord régional pour la province du Brabant

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 décembre 1992

Numéro: 1992012650

page: 26849

Dossier numéro: 1992-08-05/

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