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1992012646 BE

1992012646 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la création de moyens en vue de la promotion de l'emploi et en faveur des groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012646 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012646 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la création de moyens en vue de la promotion de l'emploi et en faveur des groupes à risque Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la création de moyens en vue de la promotion de l'emploi et en faveur des groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 septembre 1992

Numéro: 1992012646

page: 20483

Dossier numéro: 1992-08-05/

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