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1992012645 BE

1992012645 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus des groupes à risque pour les années 1991 et 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012645 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012645 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus des groupes à risque pour les années 1991 et 1992 Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus des groupes à risque pour les années 1991 et 1992

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 septembre 1992

Numéro: 1992012645

page: 20482

Dossier numéro: 1992-08-05/

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