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1992012643 BE

1992012643 5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant des mesures en matière d'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012643 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant des mesures en matière d'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 octobre 1992

Numéro: 1992012643

page: 21697

Dossier numéro: 1992-08-05/58

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