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1992012642 BE

1992012642 24 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitements du directeur du Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012642 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitements du directeur du Pool des marins de la marine marchande

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 juillet 1992

Numéro: 1992012642

page: 16957

Dossier numéro: 1992-06-24/

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