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1992012641 BE

1992012641 19 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012641 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012641 19 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 juillet 1992

Numéro: 1992012641

page: 16955

Dossier numéro: 1992-06-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1978051007

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