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1992012633 BE

1992012633 26 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 82 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012633 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 82 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 juillet 1992

Numéro: 1992012633

page: 15588

Dossier numéro: 1992-06-26/33

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