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1992012632 BE

1992012632 30 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'intitulé du chapitre XII de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, et complétant l'article 56 du même arrêté par un # 3

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012632 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012632 30 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'intitulé du chapitre XII de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, et complétant l'article 56 du même arrêté par un # 3 Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'intitulé du chapitre XII de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, et complétant l'article 56 du même arrêté par un # 3

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 juillet 1992

Numéro: 1992012632

page: 15589

Dossier numéro: 1992-06-30/30

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