1992012626
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1992012626 19 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 21 décembre 1990 et 2 octobre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds spécial des industries graphiques et des journaux"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992012626 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012626 19 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 21 décembre 1990 et 2 octobre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds spécial des industries graphiques et des journaux"
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19 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 21 décembre 1990 et 2 octobre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds spécial des industries graphiques et des journaux"
Source: Emploi et Travail
Publication: 26 octobre 1992
Numéro: 1992012626
page: 22770
Dossier numéro: 1992-06-19/
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