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1992012617 BE

1992012617 6 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1978 dérogeant aux prescriptions des articles 52.8.4 et 582 du Règlement général pour la protection du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012617 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012617 6 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1978 dérogeant aux prescriptions des articles 52.8.4 et 582 du Règlement général pour la protection du travail Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1978 dérogeant aux prescriptions des articles 52.8.4 et 582 du Règlement général pour la protection du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 juillet 1992

Numéro: 1992012617

page: 15892

Dossier numéro: 1992-07-06/31

Ce texte modifie le texte suivant

1978060911

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