Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992012611 BE

1992012611 26 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 27 mars 1991 octroyant une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012611 26 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 27 mars 1991 octroyant une prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 27 mars 1991 octroyant une prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 septembre 1992

Numéro: 1992012611

page: 19366

Dossier numéro: 1992-06-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1991032750

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →