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1992012602 BE

1992012602 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 juillet 1992

Numéro: 1992012602

page: 15735

Dossier numéro: 1992-05-27/

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1992013296

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