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1992012601 BE

1992012601 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012601 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 juillet 1992

Numéro: 1992012601

page: 15734

Dossier numéro: 1992-05-27/

Ce texte modifie les textes suivants

1977120602 1970091619

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