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1992012596 BE

1992012596 6 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux conditions de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012596 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012596 6 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux conditions de rémunération Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux conditions de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 août 1992

Numéro: 1992012596

page: 18695

Dossier numéro: 1992-07-06/

Ce texte modifie les textes suivants

1977010413 1977010606 1988012495 1988012498 1979052302

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