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1992012589 19 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 1991 fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992012589 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012589 19 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 1991 fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
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19 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 1991 fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Source: Emploi et Travail
Publication: 4 septembre 1992
Numéro: 1992012589
page: 19372
Dossier numéro: 1992-08-19/41
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