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1992012587 BE

1992012587 1 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, modifiant la convention collective de travail du 4 novembre 1987 relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012587 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012587 1 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, modifiant la convention collective de travail du 4 novembre 1987 relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, modifiant la convention collective de travail du 4 novembre 1987 relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 septembre 1992

Numéro: 1992012587

page: 20627

Dossier numéro: 1992-07-01/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012537

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